Pour une meilleure qualité de l’air ne brûlons plus les déchets verts
Qu’est ce qu’un déchet vert ?
Tel que défini à l’article R541-8 du code l’environnement, les déchets produits par les ménages issus notamment des jardins et de parcs (tontes de pelouse, feuilles mortes, résidus de taille et élagage…) constituent des déchets ménagers. Il en est de même pour les déchets végétaux des jardins et parcs municipaux.
Or, l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) des Hautes-Pyrénées du 6 octobre 1980 dispose que le « brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit ».
Pourquoi ne pas brûler les déchets verts ?
Le brûlage de 50 Kg de déchets verts pollue autant qu’une voiture diesel parcourant 13000 km ou une chaudière bois domestique pendant 3 semaines.
Le brûlage entraîne des risques d’incendie, augmente le nombre de décès attribués à la pollution de l’air et crée de nombreux troubles de voisinage (nuisances olfactives et gènes respiratoires, fumées, salissures…).
La mairie de Cieutat a été destinatrice de plusieurs plaintes d’habitants relatives à ces nuisances.
Quelles solutions alternatives ?
– Le broyage en vue du paillage ou du compostage ;
– L’évacuation vers une déchetterie ou une plate-forme de compostage.
Des dérogations ciblées a cette interdiction
Des dérogations cadrées par arrêté préfectoral permettent les brûlages agricoles pour raisons agronomiques, sanitaires, pastorales ou de gestion forestière, ainsi que les brûlages à vocation de défense contre les incendies de forêts (brûlages dirigés préventifs ou en cas d’obligation légale de débroussaillage -article 134-6 du code forestier- dont le maire assure le contrôle de l’exécution).
L’écobuage
La pratique de l’écobuage est régie en application d’un nouvel arrêté préfectoral en date du 18 août 2021 qui oblige à déclarer le brûlage des végétaux. Attention, l’arrêté préfectoral demande à ce que les déclarations soient déposées 15 jours avant la date de commission locale d’écobuage.
Désormais, les déclarations de brûlage de végétaux sur pied liées aux activités pastorales, agricoles ou forestières sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre s’effectuent en ligne sur le site www.serpic.net.
Si vous déclarez pour la 1ère fois sur le Serpic, pensez à demander vos identifiants et mot de passe par mail : support@datakode.fr
Les déclarations sont examinées en Commission Locale d’Écobuage.
À noter que du matériel d’écobuage peut être prêté pour les feux déclarés et passés en commission (batte à feu, sac à eau, panneaux…). Pour toute question, contactez le service Environnement de la CCHB au 05 62 95 24 40. Ouvert du lundi au vendredi 8h00-12-00 et 13h30-17h30 .Fermé le mercredi.
Dans tous les cas, des prescriptions générales sont strictement à respecter :
1. informer les propriétaires riverains des travaux ;
2. prévenir la Mairie et le SDIS de la tenue du chantier le matin des travaux (18 ou 112) en précisant le numéro de chantier (enregistrement SERPIC) et le numéro de portable du responsable de chantier ;
3. allumer le feu en présence du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre en conditions calmes et avant 14h ;
4. choisir l’heure d’allumage de façon à ce que le chantier soit terminé (feu maîtrisé et sécurisé) 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil ;
5. assurer une surveillance permanente du feu avec les moyens humains et le matériel adapté. Le maître d’œuvre doit s’assurer de l’extinction complète des foyers avant de quitter les lieux ;
6. prévenir le SDIS de la fin de la surveillance du chantier (18 ou 112) ;
7. assurer la signalisation de l’incinération sur les sentiers balisés à l’aide de panneaux mobiles portant la mention « danger brûlage en cours ».
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la dernière Commission Locale d’Écobuage, le formulaire pour déclarer une opération d’incinération de végétaux après la date de réunion de la commission et l’annexe de l’arrêté préfectoral règlementant les incinérations de végétaux sur pied liées aux activités pastorales, agricoles ou forestières.
