Les enjeux
Le tri, la collecte, le recyclage ou l’élimination de nos déchets constituent des enjeux majeurs écologiques et économiques.
Enjeux écologiques :
– le recyclage apporte des bénéfices environnementaux reconnus, et notamment la réduction des gaz à effet de serre (CO2) qui est le grand combat actuel ;
– ne pas laisser à nos enfants un monde couvert de plastiques nécessite la mobilisation de tous et répond à l’aspiration du citoyen à une société plus responsable et plus solidaire, en évitant le gaspillage.
Enjeux économiques :
– dans une étude de 2014, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) explique qu’en moyenne les coûts de collecte représentent environ 50% des coûts complets du dispositif de gestion des déchets d’emballages et des papiers, hors recettes de vente de matériaux.
La question du coût du mode de collecte semble d’autant plus cruciale que “de nombreux facteurs convergent vers une augmentation”, note le rapport de l’Ademe. Il s’agit en premier lieu de la hausse attendue du coût du transport des déchets : hausse des prix du carburant, renforcement des réglementations générales sur les transports et des conditions de sécurité des véhicules, harmonisation par le haut du niveau de service des collectes lors des regroupements entre collectivités, ou encore mise en place de moyens spécifiques au suivi de la tarification incitative.
– au plan local, les dépenses supportées par la Communauté de Communes de Hautes Bigorre ne cessent d’augmenter :
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Dépenses OM CCHB |
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2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
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3 186 644 € |
3 264 246 € |
3 303 903 € |
3 379 967 € |
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+2,44% |
+1,21% |
+2,30% |
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La taxe incitative
Actuellement, nous trions et apportons au centre du village les emballages plastiques, le verre, le papier et le tissu. Les ordures ménagères non recyclables sont collectées, une fois par semaine, le mardi matin devant chaque maison.
Afin d’inciter chacun à produire moins de déchets, le Symat (Syndicat mixte de collecte des déchets) lance une nouvelle étape dans sa politique pour inciter les usagers à diminuer leurs ordures ménagères et en réduire le coût de gestion : la Taxe Incitative. Il ne s’agit pas d’une taxe supplémentaire, mais d’un changement du mode de calcul de la taxe existante.
La taxe actuelle, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, est calculée uniquement sur la valeur locative du bien, quelle que soit la production réelle de déchets. Comme la TEOM, la Taxe Incitative restera collectée auprès du propriétaire au sein de la Taxe Foncière et récupérable auprès des locataires.
La taxe incitative sera composée :
– D’une part fixe calculée en fonction de la valeur locative de votre logement ;
– D’une part incitative calculée en fonction du volume d’ordures ménagères collecté. Cette part variable permet de couvrir le coût du traitement des ordures ménagères que vous produisez.
La mise en œuvre de l’apport volontaire
En 2020, nous avons réalisé une enquête auprès des Cieutatois. Sur 139 réponses il y a eu:
– 11 sans avis ;
– 77 pour l’apport volontaire ;
– 51 pour enlèvement au domicile.
Le choix s’est porté sur la collecte en point d’apport volontaire qui présente les avantages suivants :
– Clapet « anti-odeur » sur les colonnes ordures ménagères ;
– L’usager n’est plus tributaire du jour de collecte, plus de risque d’oubli de sortir la poubelle ;
– il peut accéder aux colonnes à toute heure, plus de risque d’odeur dû au stockage dans le bac entre 2 collectes, gain de place à la maison (plus de bac à stocker) ;
– les colonnes sont situées sur des lieux de passage des trajets de l’usager ;
– l’empreinte carbone de la collecte se trouve grandement diminuée par la concentration des points de collecte (ex : pour Cieutat 3 points envisagés au lieu d’environ 300 foyers) ;
– les collecteurs semi-enterrés sont nettement plus propres que les zones d’apport actuelles.
– le coût d’investissement des équipements nécessaires (estimé à environ 10 000 € par colonne) sera intégralement pris en charge par le SYMAT pour 2021, de l’enfouissement des colonnes à l’aménagement des aires de stationnement ;
(Il nous semble que cette opportunité est à saisir car elle pourrait bien ne pas être pérenne dans les années futures)
Ce mode de collecte permet d’optimiser les coûts puisqu’une mesure du taux de remplissage indique quelles sont les colonnes à collecter, la tournée se trouve ainsi optimisée (ce qui n’est pas possible pour une tournée en bac).
Le SYMAT installera des points d’apport volontaire semi-enterrés répartis dans le village.
Nous étudions les différentes possibilités d’implantation sur les terrains communaux selon différents critères :
– une répartition équilibrée sur le village pour faciliter l’accès aux installations ;
– une étude de sol doit confirmer la compatibilité du terrain avec les équipements à enterrer ;
– la possibilité d’accès pour les camions qui relèvent les colonnes (ex : pas de ligne aérienne).
Chaque logement sera doté de 2 badges d’authentification permettant d’ouvrir les collecteurs d’ordures ménagères. Les colonnes correspondantes déterminent, grâce à la lecture des badges, le montant de la part incitative (le nombre de fois où vous ouvrez le bac multiplié par le volume du collecteur de la colonne). Plus les déchets sont triés et réduits, plus votre part incitative sera réduite.
Seules les colonnes d’ordures ménagères sont équipées de lecteur de badge. Vous pouvez ainsi utiliser les bacs de tri et les bornes de récup’verre autant de fois que nécessaire sans incidence sur votre facture, en respectant les consignes de tri rappelées sur www.symat.fr.
Le point d’apport central regroupera tous les conteneurs utiles : ordures, emballages recyclables, papiers, verre, tissus. Les points d’apport excentrés regrouperont les conteneurs ordures, et emballages recyclables.
Ce système a vocation à se généraliser dans les années futures car il génère d’importantes économies de gestion dans la collecte des déchets. Ces économies devraient se ressentir, à terme, sur le montant des taxes.
Nous avons ainsi saisi le président de la CCHB pour instaurer un taux différencié de la part fixe de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, minimisé pour les communes ayant mis en œuvre l’apport volontaire.
La distribution des badges par le SYMAT sera l’occasion de préciser les bonnes pratiques en matière de tri, de recyclage, de compostage…
Les nouvelles règles de facturation s’appliqueront à compter de 2022.
Le 12 mai 2021, une délégation de conseillers municipaux de Cieutat s’est rendu dans les villages d’Arrodets-ez-Angles, Saint-Créac, Lugagnan, Geu et Barlest pour évaluer les installations d’apport volontaire réalisées dans ces communes.
Début de déploiement
Nous arrivons maintenant dans la phase d’installation des conteneurs semi-enterrés et de préparation à la mise en œuvre de la collecte en apport volontaire des ordures ménagères.
Le conseil municipal a fixé les lieux de collecte par délibération du 16 juillet 2021 :
– Rue Eth HAILLA ;
– Place Saint Barthelemy, le long de la voie communale n° 13, suite à la visite du CAUE et dans l’optique de pas bloquer la réflexion sur le réaménagement du centre bourg ;
– Rue Marque Débat au lieu-dit « la Mare ».
Nous avons sollicité les conseils du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour réaliser une étude d’intégration paysagère de ces sites. Les croquis ci-dessous en préfigurent l’aménagement possible. Cette étude a été réalisée à titre gracieux.
Les premières installations devraient intervenir à compter du 7 septembre 2021 (date prévisionnelle de livraison des conteneurs).
Des permanences du SYMAT se tiendrons, les après-midi des 10, 13, 14 et 15 septembre, pour assurer la distribution des badges. Compte tenu des contraintes sanitaires mobilisant la salle des fêtes pour l’école, ces permanences auront lieu aux ateliers municipaux, rue du château.
Jusqu’au 31 décembre les ordures ménagères continueront à être collectées en porte à porte, pour conserver la cohérence des tournées de ramassage et les colonnes ne devront pas être utilisées. La mise en œuvre de l’apport volontaire se fera à compter du 1er janvier pour l’ensemble des communes concernées.
De nouvelles permanences se tiendront alors pour la récupération, par le SYMAT, des bacs individuels.
