Publicité des biens vacants présumés sans maître

Deux parcelles de la commune sont présumées vacantes et sans maître.

Un délai de six mois est ouvert pour permettre aux propriétaires de ces biens de se faire connaître. A l’issue de ce délai le bien pourra être incorporé dans le domaine communal.

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral précisant la procédure et les parcelles concernées :